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T. com. 6901, 20 mai 2026, n° 2025J01627
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Texte de la décision
490 caractères
Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -
[Adresse 1]
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Didier MARTINET
Le Greffier France BOMMELAER
Signe electroniquement par Didier MARTINET
Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
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