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T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2026R00962
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Texte de la décision
467 caractères
Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Patrick SPICA
[Localité 1]
DÉFENDEUR - non comparant
Le Greffier Pierre BELAVAL
Signe electroniquement par Patrick SPICA
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
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