T. com. 6901, 1 juill. 2026, n° 2026J00844

2026J00844 - 2618200042/1

DÉFENDEUR - non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Ghislaine BETTON

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
* au paiement de la somme de 14 790,60 € TTC, en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 24/11/2025, date de la mise en demeure de payer,
* au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu qu'au visa des pièces produites par le demandeur, sa demande en paiement du principal apparaît régulière, recevable et fondée. Attendu qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur.

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l'occasion de cette procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

PAR CES MOTIFS