T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00034
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Texte de la décision
2025J00034 - 2614700002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1]
Demandeur(s)
: La SA LIXXBAIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
Représentant(s) :
Maître [G] [W] ****** Défendeur(s) : La SAS GEOMETAL [Adresse 3]
Représentant(s) :
Maître [R] [F] ***** Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Madame Susana MARTINS Monsieur [I] [A] Madame [O] [D] [B] *************************************** Greffier lors des débats : Monsieur Loris DINI *****
Débat à l'audience du :
15/05/2026 *****
Attendu que la SA LIXXBAIL a déclaré se désister de son instance et demande qu'il lui en soit donné acte ;
Qu'il convient de faire droit à cette demande ;
Que l'instance appartient au seul demandeur et qu'à ce jour il n'y a eu à la connaissance du tribunal aucune signification de défense au fond, de demande reconventionnelle ;
Que les débats ne sont donc pas liés, les articles 394 et suivants du code de procédure civile trouvent ainsi leur application ;
Attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par décision insusceptible de recours,
DONNE à la SA LIXXBAIL l'acte requis de son désistement d'instance ;
CONSTATE l'extinction de la présente instance ;
LAISSE
les dépens à la charge de la demanderesse, liquidés à la somme de 76.32 euros TTC, dont TVA 12.72 euros.
AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY RANCUREL ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS GREFFIER.
Le Président Aline DAVY-RANCUREL
Le Greffier Joanna KARK
Signe electroniquement par Aline DAVY-RANCUREL
Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
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