CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/00172
Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/00172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 26/7883
Ordonnance 172/26
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,
***
Vu la requête reçue au greffe de la Cour le 29 juillet 2026 de maître [H], représentant Mme [Z] [K] [R] aux fins de l'autoriser à assigner à jour fixe à l'encontre d'un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulon rendu le 23 juin 2026 sous le numéro RG 25/06698 dans un litige l'opposant à M. [L] [D] [B],
Aux termes de sa requête, maître [H] a visé par erreur le numéro de la procédure principale RG 26/07883 qui concerne un appel enregistré à la chambre 2-4 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 11 juin 2026 rendu dans un litige auquel Mme [Z] [K] [R] et M. [L] [D] [B] ne sont pas parties.
Le greffe a néanmoins enregistré cette requête aux fins d'assigner à jour fixe sous le n° RG 26/0172 en la rattachant à la procédure principale RG 26/07883 de la chambre 2-4.
Maître [H] confirme son désistement de la procédure n° RG 26/0172 qui se rattache à la procédure principale RG 26/07883.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS par conséquent le désistement de la procédure n° RG 26/0172 de Mme [Z] [K] [R] représentée par Maître [H].
Fait à Aix-en-Provence, le 12 août 2026
La Présidente de chambre
Sandrine LEFEBVRE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.