T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00518
Vérifier : T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00518 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
16/07/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2026
La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Paul GALONNIER, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,
assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,
après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026J518
ENTRE
* la société EDF solutions solaires anciennement dénommée EDF ENR
SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître Olivier DESPLACES -
[Adresse 2]
* la société SORELH ASEREISH SAS
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [B] [L]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC
2026J00518 - 2619700016/2
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier
Le Greffier Pierre BELAVAL.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.