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T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00518


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Date
16/07/2026
Numéro
2026J00518
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7d6436195da062e07dd9ee

Texte de la décision

1,333 caractères

16/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Marc LOURDEAUX, Président,
* Monsieur Paul GALONNIER, Juge,
* Monsieur Vincent FRADIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026J518

ENTRE
* la société EDF solutions solaires anciennement dénommée EDF ENR

SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Olivier DESPLACES -

[Adresse 2]
* la société SORELH ASEREISH SAS

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [B] [L]

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,43 € HT, 12,09 € TVA, 72,52 € TTC

2026J00518 - 2619700016/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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