T. com. 6901, 15 juin 2026, n° 2026R00011

15/06/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du quinze juin deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 juin 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,

assisté de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

[Immatriculation 1]

ENTRE
* la société UNANIME ARCHITECTES ALPES SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [P] [V] -

[Adresse 2]
* la société ENERGY SERVICES CONCEPT (FONCIEL) SARL

[Adresse 3]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [U] [Y] -

[Adresse 4]

Rôle n°

2026R589

ENTRE
* la société UNANIME ARCHITECTES ALPES

[Localité 3]

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [P] [V] -

[Adresse 5]

ET
* la société KP PROMOTION SAS

[Adresse 6]

[Localité 4]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [X] [O] -

[Adresse 7]

Monsieur [K] [N] -

Monsieur [K] [N] -

[Adresse 8]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,68 € HT, 9,14 € TVA, 54,82 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Samuel STREMSDOERFER

Le Greffier Clément BRAVARD

Signe electroniquement par Samuel STREMSDOERFER

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.