T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2025J01331
Vérifier : T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2025J01331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
26/06/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025
Rôle n°
ENTRE
* la société LEGIMMOS SASU
2025J1331
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître Frédéric PIRAS
[Adresse 2]
* la société KEA SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître Flore FOYATIER -Toque n° 1584 [Adresse 4]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 26 juin 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thierry MARMILLON
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Thierry MARMILLON
ET
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.