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T. com. 6901, 26 juin 2026, n° 2025J01331


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Date
26/06/2026
Numéro
2025J01331
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7d6a1e195da062e07ee8e0

Texte de la décision

1,189 caractères

26/06/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON0RDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société LEGIMMOS SASU

2025J1331
[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Frédéric PIRAS

[Adresse 2]
* la société KEA SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Flore FOYATIER -Toque n° 1584 [Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 26 juin 2026 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

ET

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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