T. com. 7401, 27 mai 2026, n° 2026F00683

2026F00683 - 2614700002/1

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Attendu que la société Castord'Ô a fait l'objet d'une assignation de l'URSSAF RHONE ALPES à l'audience de chambre du conseil du 19 mai 2026 en vue de l'ouverture d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire ;

Attendu qu'à cette audience la société Castord'Ô n'a pas comparu ni personne pour elle ;

Attendu que l'affaire a été mise en délibéré au 27 mai 2026 ;

Attendu qu'en cours de délibéré il a été porté à la connaissance du tribunal un mail de la gérante de la société Castord'Ô, Madame [F] [S], faisant état d'un empêchement pour l'audience du 19 mai 2026 lié à l'hospitalisation de sa mère dans le Pas-de-Calais ;

Attendu qu'il y a lieu pour le respect du principe du contradictoire de rouvrir les débats ;

Vu les dispositions des articles 339 et 444 du code de procédure civile, Statuant par mesure d'administration judiciaire, non susceptible de recours,

Ordonnons la réouverture des débats ;

Disons que cette affaire reviendra en chambre du conseil à l'audience de procédures collectives du 23 juin 2026 à 15h 30 ;

Réservons les dépens ;

Disons que cette ordonnance sera portée à la connaissance de l'URSSAF RHONE ALPES et du débiteur par les soins du greffier. Fait à [Localité 1] le

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Bruno GAILLARD

Le Président Monsieur Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno BERTHOD

Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, greffier.