T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01044

29/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ordonnance du vingt-neuf juillet deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Jérôme FAYARD, Président,

assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2026R1044

ENTRE
* la société VENTEO SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître Pierre BATAILLE -

Toque n° 1507 [Adresse 2] [Localité 2]

Maître WILLEMANT Richard -

[Adresse 3] [Localité 3]БТ

La reaciátá SECM DUV SAS

ET
* la société SEGM BHV SAS

[Adresse 4]

[Localité 4]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître Jean-Michel RAYNAUD -

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Toque nº 145 [Adresse 5] Selarl Raynaud Avocats [Localité 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

2026R01044 - 2621000011/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Jérôme FAYARD

Signe electroniquement par Jerôme FAYARD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.