Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01520


Vérifier : T. com. 6901, 24 juill. 2026, n° 2025J01520 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/07/2026
Numéro
2025J01520
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-13
Id
6a7db099195da062e087b02f

Texte de la décision

1,369 caractères

24/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 septembre 2025

Rôle n° 2025J1520
* la société ALPES TERRASSEMENTS SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Laurent GINTZ -

Toque nº 549 [Adresse 2]

ET

ENTRE
* la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS [Adresse 3]

[Localité 1] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Ghislaine BETTON -Toque n° 619 [Adresse 4]
* la société CLIKEN WEB PRO [Adresse 5] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître Renaud BARIOZ -Toque n° [Adresse 6]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 juillet 2026 tenue par Monsieur Patrick SPICA, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 25,24 € HT, 5,05 € TVA, 30,29 € TTC

2025J01520 - 2620500011/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Patrick SPICA

Signe electroniquement par Patrick SPICA

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.