T. com. 0601, 2 juin 2026, n° 2026F00192
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2026F192 Numéro de Procédure collective : 2025RJ296
Jugement de renouvellement de la période d'observation
DEBITEUR:
La SAS AZURVAP
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 102 758 RCS [Localité 2]
Comparaissant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Monsieur Bruno BAYEMIJuges : Monsieur Xavier PREVOSTMonsieur Yoan SAUZEDDE
Assistés, lors des débats de Madame Joanna KARK, commis-greffier.
En présence du ministère public : Madame Sophie CORNELIUS.
Débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/06/2026.
Jugement prononcé sur le siège à l'audience du 02/06/2026, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Bruno BAYEMI, Président, assisté de Madame Joanna KARK, commis-greffier à qui la minute a été remise.
PAR JUGEMENT
en date du 9 décembre 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de redressement judiciaire conformément à la loi à l'égard de :
La SAS AZURVAP [Adresse 2]
RCS [Localité 2]
: 792 102 758
Le tribunal a fixé à six mois la période d'observation et l'affaire appelée au rôle de l'audience de chambre du conseil du 2 juin 2026, date à laquelle l'affaire a été prise en délibéré pour voir statuer sur le rapport économique de l'entreprise.
Le ministère public a été avisé conformément à la loi.
DISCUSSION
Attendu que le déroulement de la période d'observation ne présente pas de difficultés, que les éléments comptables ont été remis ;
Attendu que le mandataire judiciaire et le ministère public sont favorables au renouvellement de la période d'observation en vue de présenter un plan de redressement ;
Qu'en conséquence, il convient d'ordonner le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
, après en avoir délibéré conformément à la loi,
STATUANT
par jugement non susceptible d'appel, sauf de la part du ministère public par application de l'article L. 661-6 2° du code de commerce,
VU
les articles L. 621-3 et L. 631-7 du code de commerce,
VU
le rapport du juge-commissaire,
Le ministère public entendu en ses observations,
ORDONNE
le renouvellement de la période d'observation pour une durée de
six mois
pour voir statuer s'il apparaît que l'entreprise dispose à cette fin de capacités financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ;
CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du :
MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 A 09 heures 30
ORDONNE
par les soins du greffier toutes les mesures nécessaires et obligatoires en pareille matière ;
DIT les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure.
AINSI JUGE ET PRONONCE, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU OU AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR BRUNO BAYEMI ET MADAME JOANNA KARK COMMIS-GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
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