T. com. 8305, 2 juill. 2026, n° 2026F00940

2026F00940 - 2618300006/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/07/2026

JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS

Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de rôle général : 2026F940 et 2025F1916

DEBITEUR:

La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 899 730 238 RCS [Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 18/06/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, et Monsieur Meddy VIARDOT, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 02/07/2026,

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU

que par jugement en date du 18/03/2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL MARIUS qui est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 899730238 et exerce une activité de Entreprise de bâtiment gros œuvres et tous corps d'état location de matériel,

Le Tribunal a désigné Monsieur [C] [R] en qualité de Juge Commissaire, Madame [V] [W] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [B] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.

ATTENDU que la SARL MARIUS a déposé son projet de plan de redressement en date du 22/04/2026 au greffe,

ATTENDU

qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, la SARL MARIUS prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 9 heures ;

QUE

le Procureur de la République, le Mandataire Judiciaire, le Juge Commissaire, les contrôleurs ont été avisés de la date de l'audience.

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL MARIUS a comparu et maintient les modalités du plan,

ATTENDU que Monsieur [L] gérant de la SARL MARIUS a comparu ;

ATTENDU

que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [B] es qualité de mandataire judiciaire a comparu ;

ATTENDU que le Ministère Public est présent à l'audience ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'une incompatibilité avec la composition du Tribunal est apparue en cours de délibéré;

ATTENDU que pour une bonne administration de la justice il convient de rouvrir les débats,

ATTENDU qu'il y a donc lieu de rouvrir les débats à l'audience du 16/07/2026 à 9h00 ;

PAR CES MOTIFS