T. com. 5103, 2 juin 2026, n° 2019J06276

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

JUGEMENT DU 02/06/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2019J6276

Demandeur (s) :

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) : SCP ACG ET ASSOCIES

Défendeur (s) :

Monsieur [A] [V]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant (s) : Maître Sandy HARANT

Composition du tribunal lors du délibéré :

Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Pierre ARNOULD Madame Véronique MOSIEK

Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Yann CHAUFFOUR, commis greffier

Débat à l'audience du 2 juin 2026

Par exploit en date du 17 septembre 2019, la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a assigné Monsieur [A] [V] d'avoir à comparaitre à l'audience du tribunal de commerce de Reims en date du 5 novembre 2019 aux fins de :

Vu les articles L 622-22 du Code de Commerce et R 511-7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats, Ordonner le sursis à statuer dans l'attente de la décision qui sera prise à l'issue de la période d'observation de l'EARL BAUQUAIRE [V] Réserver les dépens.

Par un jugement en date du 26 novembre 2019, le tribunal de céans a sursis à statuer dans l'attente de la décision devant être prise à l'issue de la période d'observation de l'EARL BAUQUAIRE [V].

Attendu que lors de notre audience en date du 2 juin 2026, la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a conclu par son avocat au désistement d'instance ;

Attendu que le défendeur a par son avocat accepté ledit désistement d'instance ;

Attendu que le désistement d'instance de la société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE est parfait ;

Attendu qu'il échet d'y faire droit et de se déclarer dessaisi ;

Attendu qu'il convient de laisser les dépens à la charge de la demanderesse au désistement d'instance ;

PAR CES MOTIFS