T. com. 2002, 19 juin 2026, n° 2025J00166
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 19/06/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J166
Demandeur (s) :
CEMENTI CENTRO SUD SPA
[Adresse 1]
[Localité 1] Italie
Représentant (s) : Maître Cécile GIORGINI
Défendeur (s) :
MONTE T.P. SARL
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître Jean Pierre SEFFAR
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Monsieur Dominique ANTONIOTTI
Juges :
Monsieur Damien PAOLINI
Madame Marie SANTONI FILIPPI
Greffier lors des débats :
Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé
Greffier lors du prononcé :
Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier
Débat à l'audience du 15/05/2026
Conformément aux articles 384 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par CEMENTI CENTRO SUD SPA, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance et d'action ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en premier ressort par décision contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 104,65€ TTC.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 19/06/2026.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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