TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01605

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 26/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UYF
Date du Recours : 03 avril 2026
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 19/11/2025 : concernant sa demande en inopposabilité de l'imputabilité des soins et arrêts de travail en lien avec l'accident du 04/04/2025 de son salarié monsieur [D] [Z]
compte employeur exercice 2025
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 89E

DEMANDERESSE

S.A. [1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON

Autres parties:

Monsieur [D] [Z]

DEFENDERESSE

Organisme CPAM 13

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[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 22 juin 2026, la S.A. [1] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE

CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [1] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 4], le 07 Juillet 2026
La Présidente