T. com. 6901, 17 juin 2026, n° 2026R00844

2026R00844 - 2616800051/1

[Localité 1] - attente

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend :
* au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 8 535,10 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 19/03/2026,
* au paiement de la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Attendu que le défendeur, bien que convoqué, ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu'il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu qu'à la barre, le demandeur nous indique que les parties ont trouvé une issue négociée à leur litige et que la société RG PARTNERS SARL a d'ores et déjà réglé une partie de sa dette.

Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme restante, soit 2 000 €, par un versement devant intervenir au plus tard le 20 juillet 2026 ;

Attendu que le demandeur se désiste de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que les dépens sont à la charge de la société RG PARTNERS SARL.

PAR CES MOTIFS