T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01453

29/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025

La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Didier MARTINET, Président,
* Monsieur Alain TAKAHASHI, Juge,
* Madame Denise CONTENT HOBLINGRE, Juge,

assistés de :
* Monsieur Clément BRAVARD, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1453

ENTRE
* la société NUMAH SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [X] [R] -

[Adresse 2]

Maître [Q] [G] -

[Adresse 3]

ET
* la société GY FERTILISATION SAS

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [V] [M] -

[Adresse 6]

Maître [K] [F] -

[Adresse 7]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC

2025J01453 - 2621000037/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Didier MARTINET

Signe electroniquement par Didier MARTINET

Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier

Le Greffier Clément BRAVARD.