T. com. 6901, 20 juill. 2026, n° 2025R02098

20/07/2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

ORDONNANCE DU VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2025

La cause a été entendue à l'audience des référés du 20 juillet 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Thierry MARMILLON, Président,

assisté de :

Madame France BOMMELAER, greffier,

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025R2098

ENTRE
* la société CYCLING SPORTS GROUP EUROPE B.V., nom

commercial "CANNONDALE", de droit néerlandais

[Adresse 1],

[Adresse 2] Pays-Bas

DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Angélique FACCHINI -

[Adresse 3]

Maître [F] [G] -

[Adresse 4]
* la société NOBELITY SAS

[Adresse 5]

[Localité 1]

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître [O] [S] -

[Adresse 6]

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

2025R02098 - 2620100007/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thierry MARMILLON

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Thierry MARMILLON

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.