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T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064


Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2026
Numéro
2026J00064
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7ea4aa195da062e0987221

Texte de la décision

1,338 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026

Rôle n° [Immatriculation 1]
* la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Séverine LAVIE -Toque n° 1190 [Adresse 2] [Localité 2]

ET

ENTRE
* la société B-FLEXEE SASU [Adresse 3]

IMMEUBLE [Localité 3] [Adresse 4]

[Localité 4]

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathilde CHARRETON -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Marie LALLIARD COLOMB -43 [Adresse 7]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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