T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064
Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00064 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/07/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 8 janvier 2026
Rôle n° [Immatriculation 1]
* la société BANSARD INTERNATIONAL SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Séverine LAVIE -Toque n° 1190 [Adresse 2] [Localité 2]
ET
ENTRE
* la société B-FLEXEE SASU [Adresse 3]
IMMEUBLE [Localité 3] [Adresse 4]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathilde CHARRETON -Toque nº [Adresse 5] [Adresse 6] Marie LALLIARD COLOMB -43 [Adresse 7]
L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
après quoi le Juge a rendu la présente décision :
Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Marc LOURDEAUX
Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST
Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX
Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.