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CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 25/12130


Vérifier : CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 25/12130 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/08/2026
Numéro
25/12130
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-2
Type
ordonnance
MàJ source
2026-08-22
Id
6a7eaf32195da062e099de24

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-2

N° RG 25/12130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEI

Ordonnance n° 2026/M161

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.S. LE BARBIER DE WILSON

Représentant : Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

Organisme URSSAF PACA

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE

Intimée

***

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant à la S.A.S. LE BARBIER DE WILSON d'intimer la SARL MJ [P] prise en la personne de Me [C] [P], ès qualités de liquidateur judiciaire dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance d'incident du 1er juillet 2026 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 13 Août 2026

Le greffier La présidente de chambre

copie délivrée aux avocats des parties par lettre simple le :

copie adressée aux parties par lettre simple le :

Le greffier

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