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CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 25/12679


Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 25/12679 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/08/2026
Numéro
25/12679
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-22
Id
6a7eaf82195da062e099e8a9

Texte de la décision

1,599 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/12679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI2

Ordonnance n° 2026/M307/2026

M. [Q] [H]

Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [C] [T] représenté par sa tutrice Madame [X] [G] demeurant en

cette qualité [Adresse 2] désignée en cette

qualité de tutrice par Jugement du 16 Mars 2023.

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Valérie BONAUD CUNHA, avocat au barreau de NICE

S.C.P. [D] [M] Etude de Notaires au capital de 36587,76 Euros, immatriculée

au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 301 922 316 agissant poursu

ites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés e

n cette qualité audit siège

Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI2 joint au N° RG 25/11462

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11462

Fait à [Localité 3], le

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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