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CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/09221


Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/09221 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/08/2026
Numéro
26/09221
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-22
Id
6a7eaf8e195da062e099ea2f

Texte de la décision

1,132 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB2J

Ordonnance n° 2026/M306

M. [K] [Q]

Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

M. [G] [X]

S.A.S.U. NEXITY LAMY

Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE

S.A.S. LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION

Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB2J joint au N° RG 26/9156 s'agissant de deux appels connexes d'un même jugement du tribunal judiciaire de NICE.

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/9156

Fait à Aix-en-Provence, le 12 août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

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