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CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/07644


Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/07644 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/08/2026
Numéro
26/07644
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-22
Id
6a7eafa6195da062e099ed45

Texte de la décision

1,021 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 26/07644 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6RJ

Ordonnance n° 2026/M305

M. [L] [Q]

Représentant : Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

M. [Z] [C]

Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [X] [Y]

Représentant : Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/07644 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6RJ joint au N° RG 26/007621

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/007621

Fait à [Localité 2], le 12 août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.