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CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 25/12279


Vérifier : CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 25/12279 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/08/2026
Numéro
25/12279
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
other
MàJ source
2026-08-22
Id
6a7eafc8195da062e099f1b4

Texte de la décision

1,893 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 25/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIOP

Ordonnance n° 2026/M308

Mme [C] [L]

Représentée par sa tutrice Madame [O] [F], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3], désignée en cette selon jugement du 13 décembre 2021.

Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [G] [Y]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par [C] [L] Représentée par sa tutrice Madame [O] [F], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, domiciliée [Adresse 4], désignée en cette selon jugement du 13 décembre 2021., pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 20 Octobre 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE contre :

[G] [Y] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu le courrier du conseil de Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE en date du 6 août 2026, nous informant du décès de Mme [C] [L] en date du 10 juillet 2026 à Marseille, justifié par l'acte de décès joint.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance.

Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.

Fait à [Localité 1], le 12 Août 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- copie adressée aux avocats le 13 août 2026 par courriel

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