T. com. 4202, 21 juill. 2026, n° 2026J01062
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2026J1062
ENTRE :
* La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [N] [H] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 2]
ET
* Monsieur [O] [B] [Adresse 3]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de sa demande, qu'il lui en sera donné acte ;
Que Monsieur [O] [B] ne s'est pas présenté ni fait représenter par devant le Tribunal ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d'instance et d'action ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 55,47 € restant à la charge de La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Serge JALIGOT, Monsieur Christophe VINCI, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/07/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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