T. com. 0101, 24 juill. 2026, n° 2026J00214

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/07/2026

PARTIE EN DEMANDE
* LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1]

représentée par Maître ROUX Géraldine – (LYON)

PARTIES EN DEFENSE
* Madame [Y] épouse [P] [M] [F] [Adresse 2]
* Monsieur [P] [Q] [F] [Adresse 2]

représentés par Maître KAEMPF Thomas - SELARL BK AVOCATS – (LYON)

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Madame Anne TALLENT Juges : Monsieur Vianney ESCHBACH Monsieur Hervé DAVID

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 24/07/2026,

Minute signée par Madame Anne TALLENT, Président et par Madame Stéphanie GAYET commis greffier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile et la requête jointe,

Attendu que, par jugement du 12 juin 2026, le tribunal de céans statuait sur une procédure opposant les susnommés ; que le jugement a jugé que « Il apparaît inéquitable de laisser à la charge de la LYONNAISE DE BANQUE l'ensemble des frais

irrépétibles qu'elle a dû exposer dans le cadre de la présente procédure.

En conséquence, le tribunal condamne solidairement M. et Mme [P] à lui payer la somme de 1 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens sont à la charge solidaire de M. et Mme [P]. »

Attendu que par requête en date du 17 juin 2026, la LYONNAISE DE BANQUE a sollicité que le tribunal rectifié son omission en ce qu'il n'a pas reproduit cette condamnation dans e dispositif

Attendu qu'il convient donc de rectifier le jugement susvisé dans son dispositif et de rajouter les condamnation suivante :

Condamne solidairement Monsieur [Q] [P] et Madame [M] [Y] épouse [P] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 1 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamne solidairement Monsieur [Q] [P] et Madame [M] [Y] épouse [P] aux entiers dépens.

PAR CES MOTIFS