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T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2025J01027


Vérifier : T. com. 6901, 3 juill. 2026, n° 2025J01027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/07/2026
Numéro
2025J01027
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7ed797195da062e0a003be

Texte de la décision

1,277 caractères

2025J01027 - 2618400004/1

03/07/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1]
ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 6 juin 2025

Rôle n°
ENTRE
* la société HELLO DEMOLITION MULTISERVICES SASU

2025J1027
[Adresse 1]

[Localité 2]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [S] [B]

[Adresse 2] [Localité 3]
* la société ACORA [Localité 1] - EST ISERE SAS
[Adresse 3]
[Localité 4]
DÉFENDEUR - représenté(e) par
Maître Laurent BURGY Toque n° 1748 Tour Swiss Life [Adresse 4]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 3 juillet 2026 tenue par Monsieur Eric BALDACCHINO, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 20,85 € HT, 4,17 € TVA, 25,02 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Eric BALDACCHINO

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Eric BALDACCHINO

ET

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.