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T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F02316


Vérifier : T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F02316 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/07/2026
Numéro
2025F02316
Lieu / cour
8305
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7ede8d195da062e0a10019

Texte de la décision

2,605 caractères

2025F02316 - 2620900020/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 La SAS BOUCHERIE [B] [O] Numéro de rôle général : 2025F2316

DEBITEUR:

La SAS BOUCHERIE [B] [O] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21/07/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/07/2026.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU

que par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS BOUCHERIE [B] [O], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 07/07/2026 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/07/2026 à 9 heures.

ATTENDU

que Monsieur [B] [O] Président de la SAS BOUCHERIE [B] [O] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU

que Maître [M] [G] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU

qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 21/07/2026.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;

PRONONCE

le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été audiencée dans la liquidation judiciaire de la SAS BOUCHERIE [B] [O].

DIT

que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Pour le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, un greffier ayant assure la mise a disposition.

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