T. com. 5501, 5 juin 2026, n° 2025F00595

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES

2024RJ49

Prononcé le 05/06/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier D] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier L], Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier Y] [Magistrat/Greffier J], commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ;

ENTRE:

[B] & Associés – Mandataires judiciaires [Adresse 1] a comparu en personne

ET : [Adresse 2] SARL [Adresse 3] a comparu en personne

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

En date du 2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a arrêté le plan de redressement de la société AUTO CONTROLES DU BARROIS SARL.

En date du 2025, [B] & Associés, représentée par Maître [D] [P], es-qualité de commissaire à l'exécution du plan a saisi le tribunal en vue de voir prononcées la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au profit de la société AUTO CONTROLES DU BARROIS SARL.

L'affaire fait l'objet d'un premier appel à l'audience du 19 décembre 2025, puis renvoyée à l'audience de ce jour.

MOTIFS DE LA DÉCISION

A l'audience, le commissaire à l'exécution du plan expose que le superprivilège a été réglé ainsi que les échéances bancaires.

Par conséquent, le commissaire à l'exécution du plan se désiste de sa requête ;

A l'audience, la dirigeante, représentée par son époux dument mandaté, prend acte du désistement du commissaire à l'exécution du plan ;

Il ressort de ce qui précède et des pièces versées aux débats qu'il est possible à AUTO CONTROLES DU BARROIS SARL de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ;

Qu'il n'y a pas lieu en conséquence à résolution du plan età ouverture d'une procédure de liquidation au profit de AUTO CONTROLES DU BARROIS SARL.

PAR CES MOTIFS