T. com. 2801, 7 juill. 2026, n° 2026J00046

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

07/07/2026 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

PARTIE(S) EN DEMANDE :
* Monsieur [K] [D]

Né le 04/10/1950 à [Localité 1] (MAROC), Domicilié [Adresse 1],

DEMANDEUR - représenté(e) par

SCP Jean-François CABIN, Avocat, domicilié [Adresse 2], lors des audiences des 05/05/2026 et 02/06/2026, qui indique à l'audience du 07/07/2026 avoir été déchargé de sa mission au titre de l'aide juridictionnelle.

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* Monsieur [Y] [E].

[Adresse 3]

DÉFENDEUR – comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Statuant d'office,

Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Eric GERNEZ

lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier.

Jugement prononcé en audience publique le 07/07/2026 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

SUR CE,

Attendu que la SCP Jean-François CABIN, avocat, indique qu'il a été déchargé de sa mission au titre de l'aide juridictionnelle ;

Attendu que Monsieur [K] [D] ne comparaît pas bien que dûment appelé(e), ni personne pour lui(elle) et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir. Qu'il y a lieu de constater sa non comparution ;

Attendu qu'à l'audience du 07/07/2026, personne ne s'est manifesté en demande ;

Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2026J00046 et de la supprimer du rang des affaires en cours ;

Attendu que les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de Monsieur [K] [D].

PAR CES MOTIFS