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T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00887


Vérifier : T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J00887 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/07/2026
Numéro
2026J00887
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7ef62d195da062e0a3d118

Texte de la décision

1,301 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Paul GALONNIER, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société MIONS AUTO CONTROLE SARL 2026J887 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Moussa MENIRI -Toque n° 2203 [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [O] [K] enseigne "[Adresse 3]

[Localité 1]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Tribunal supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du Code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 36,92 € HT, 7,38 € TVA, 44,30 € TTC

2026J00887 - 2619700009/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.

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