T. com. 2903, 17 juill. 2026, n° 2026F02489

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 17/07/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F2489

Demandeur (s) : Monsieur [Q] [U] [Adresse 1]

Présent

Représentant (s) :

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Julien PIAU, greffier

Ministère Public auquel le dossier a été communiqué :

Représenté par : Madame Marie-Noelle COLLOBERT Vice-Procureur

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/07/2026

LE TRIBUNAL

Par jugement en date du 22/05/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de monsieur [Q] [U] avec une période d'observation fixée à six mois.

Conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, cette affaire a été appelée à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite d'activité.

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

Vu l'article L. 631-15 du code de commerce ; Le débiteur entendu ; Vu le rapport du juge commissaire ; Le mandataire judiciaire entendu ; Vu l'avis du Ministère Public,

Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que la trésorerie du débiteur semble être suffisante pour lui permettre de poursuivre son activité jusqu'au terme de la période d'observation de six mois ;

Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite d'activité ainsi que le rappel du dossier ;

Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ;

PAR CES MOTIFS