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T. com. 5501, 29 mai 2026, n° 2025F00642


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Date
29/05/2026
Numéro
2025F00642
Lieu / cour
5501
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7f2585195da062e0a9867d

Texte de la décision

3,576 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

29/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 14 novembre 2025.

La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient :

Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier T], Président,

Monsieur [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier V], Juge,

Madame [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier U], Juge,

Assistés de :
* Monsieur [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier,

Après quoi, les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile :

Rôle n°
ENTRE
* [L] & Associés – Mandataires judiciaires

2025F642
[Adresse 1]

[Localité 1]
[Localité 1]

DEMANDEUR – En personne

ET - V8 ACADEMY SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR – Non comparant

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Par jugement du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société V8 ACADEMY.

Le mandataire judiciaire a saisi le tribunal de céans par requête du 14/11/2025 au vu de voir remplacer le chargé d'inventaire nommé par la décision précitée.

MOTIFS DE LA DISCUSION

Par jugement du 17/10/2025, le tribunal de commerce de Bar-le-Duc a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la société V8 ACADEMY et a nommé la SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY, [Adresse 3] ;

A l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de sa requête et expose que la SELARL ANGLEDROIT VERDUN a été missionné en lieu et place de la SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY ;

En date du 23/10/2025, la SELARL ANGLEDROIT VERDUN informé d'ores et déjà le mandataire judiciaire de l'avancée des démarches entreprises ;

En date du 12/11/2025, SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY indiquait qu'aucune diligence n'avait encore été entreprise dans ce dossier ;

Que suite à échange téléphonique intervenu avec la SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY, en la personne de Maître [T], il été convenu que le mandataire judiciaire saisirait le Tribunal aux fins de son remplacement ;

Que dans ces conditions, il y a lieu de remplacer la SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY par la SELARL ANGLEDROIT VERDUN, afin de poursuivre les diligences déjà entreprises, et ce, d'autant plus que la dirigeante se montre défaillante depuis l'ouverture de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par décision réputée contradictoire,

DÉSIGNE

la SELARL ANGLEDROIT VERDUN, [Adresse 4] en qualité de chargé d'inventaire de la procédure collective de la société V8 ACADEMY en remplacement de la SELARL ANGLEDROIT NANCY COMMERCY [Adresse 3] ;

ORDONNE les publicités prévues par la Loi ;

ORDONNE

l'exécution provisoire ;

LAISSE les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Prononcé par mise à disposition au greffe, après avis aux parties, conformément à l'article 450 al. 2 du code de procédure civile.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K]

Pour le Président [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier U] un juge en ayant délibéré

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier Z] [Magistrat/Greffier U], un juge en ayant delibere

Signe electroniquement par [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier K], commis-greffier.

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