T. com. 6901, 16 juill. 2026, n° 2026J01066

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 16/07/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 16 juillet 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Paul GALONNIER, Juge, - Monsieur Vincent FRADIN, Juge, assistés de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société DESPS SAS 2026J1066 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Sandrine VARA -Toque nº 1041 [Adresse 2] Maître [O] [K] -208 [Adresse 3] - la société ECEMA SAS ET [Adresse 4]

DÉFENDEUR - non comparant

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 394 à 399, par désistement d'instance.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

2026J01066 - 2619700012/2

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier

Le Greffier Pierre BELAVAL.