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T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00963


Vérifier : T. com. 6901, 25 juin 2026, n° 2026J00963 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
2026J00963
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7f35b2195da062e0ab9072

Texte de la décision

1,398 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 25 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Marc LOURDEAUX, Président, - Monsieur Yves MOLINA, Juge, - Monsieur Didier SUC, Juge, assistés de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société YUSEN LOGISTICS (FRANCE) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [K] [H] de [Adresse 3] ET - la société TOKIO MARINE EUROPE S.A. en sa succursale française

[Adresse 4] DÉFENDEUR -

non comparant

Les procédures engagées ont, en raison même des faits et moyens qui leur servent de support, des liens de dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée sous le n° 2026J00140.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier France BOMMELAER

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.

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