T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00130
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
12/06/2026
JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025
La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait :
* Madame Florence LOMBARD, Président, qui a fait rapport à
* Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge,
* Madame Céline MONIN, Juge,
assistés de :
* Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier,
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
Rôle n°
2025J130
ENTRE
* La S.A.S. [D] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR -
représenté(e) par
Maître [X] [O] -
[Adresse 2]
* La SAS SALESFORCE.COM FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
SELARL LX AVOCATS -
[Adresse 4]
* La SAS PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S
[Adresse 5]
[Localité 3]
DÉFENDEUR -
représenté(e) par
Maître [T] [Q] -
[Adresse 6]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC
Par acte du 06/03/2025, la S.A.S. [D] [W] a fait délivrer assignation à la SAS SALESFORCE.COM France et la SAS PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S.
Attendu que la S.A.S. [D] [W] a déclaré, par conclusions transmises au tribunal, se désister des présentes instance et action.
Que la SAS SALESFORCE.COM France et la SAS PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S ont déclaré, par conclusions transmises au tribunal, accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à leur égard.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE
de ce que la S.A.S. [D] [W] se désiste des présentes instance et action entreprises à l'encontre de la SAS SALESFORCE.COM FRANCE et la SAS PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S.
PREND ACTE
de ce que la SAS SALESFORCE.COM FRANCE et la SAS PERSISTENT SYSTEMS FRANCE S.A.S acceptent le désistement d'instance et d'action entrepris à leur égard.
PRONONCE
l'extinction des présentes instance et action.
JUGE
que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Florence LOMBARD
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Florence LOMBARD
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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