TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/03057

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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JUGEMENT du 09 Juin 2026

Pôle des affaires familiales

DOSSIER : N° RG 25/03057 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBQ

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

PAR :

Monsieur [O], [Q], [M] [Z]
[Adresse 1]

Présent

DE :

Madame [K], [T], [P] [B]
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2]

Présente

AUDIENCE : En chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de ROUEN, le 09 Juin 2026, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales,
JUGES : Géraldine HOUEL, Vice Présidente,
Audrey BILLOT-LEMPERIERE, Juge aux affaires familiales,

MINISTÈRE PUBLIC : Madame ALBERT, procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 29 mai 2026

GREFFIER : Madame GRANDFOND

en présence de Mme [R], magistrate, de Mme [L], étudiante et Mme [F], lycéenne

Le présent jugement a été signé par Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et par Madame GRANDFOND, Cadre greffière présente lors du prononcé.

Après avoir entendu :

- Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente en son rapport.

- M. [Z] et Mme [U], mère de l’adoptée, en leurs observations.

- [K] [B], adoptée mineur.

Vu la requête qui est jointe et les pièces à l'appui déposées au greffe du Tribunal judiciaire le 04 Juillet 2025,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile.

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant concerné.

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 3] DE :

[K], [T], [P] [B]
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 4]

PAR :

Monsieur [O], [Q], [M] [Z]
né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 5]
[Adresse 2] [Localité 6]

CONJOINT DE LA [Localité 7] DE L’ADOPTÉE

Marié à [Localité 8] (Seine-Maritime) le [Date mariage 1] 2023 avec
[I], [S], [N] [U] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 1] (Seine-Maritime)

Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle s’appellera désormais :

[K], [T], [P] [H]
selon la volonté exprimée par l’adoptant dans la requête et selon accord donné par la mère de l’adoptée dans un courrier en date du 27 octobre 2025 et par le père de l’adoptée dans un courrier en date du 27 octobre 2025

conformément à l'article 363 du Code Civil.

Dit qu'en application des dispositions de l'article 354 du Code Civil, le présent jugement sera mentionné en marge de :

L’ACTE DE NAISSANCE DE :

[K], [T], [P] [B]
née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 4]

de [D], [G] [B] né à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 4] 1975
et de [I], [S], [N] [U] née à [Localité 1] (Seine-Maritime) le [Date naissance 3] 1979

ainsi que sur les registres de l'Etat-Civil de MONT SAINT AIGNAN déposés tant aux Mairies qu'au Greffe du Tribunal, aucune expédition ou extrait des dits actes ne pouvant être délivrés sans cette mention.

Rappelle les dispositions de l’article 355 du code civil selon lesquelles l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Dit que le jugement sera notifié au ministère public, à M. [Z], Mme [U] (mère de l’adoptée) et M. [B] (père de l’adoptée).

Met les dépens à la charge de Monsieur [O], [Q], [M] [Z].

La Greffière, Le Président,