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T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00008


Vérifier : T. com. 6901, 17 juill. 2026, n° 2026J00008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/07/2026
Numéro
2026J00008
Lieu / cour
6901
MàJ source
2026-08-14
Id
6a7f68b8195da062e0b26ba7

Texte de la décision

1,252 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/07/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 décembre 2025

Rôle n° 2026J8
* la société SANCY DEVELOPPEMENT SAS

[Adresse 1] -

représenté(e) par

Maître [X] [D] -[Adresse 2] [Localité 1]
* La société COMPTE R. SASU

[Localité 2]

représenté(e) par

Maître [X] [D] -Toque n° [Adresse 3]

ENTRE
* la société MVRA FRANCE SA

[Adresse 4] -

représenté(e) par

Maître [C] [J] -[Adresse 5]

L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 juillet 2026 tenue par Monsieur Marc LOURDEAUX, assisté de Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

après quoi le Juge a rendu la présente décision :

Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc LOURDEAUX

Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST

Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX

Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

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