TJ 77284, 14 août 2026, RG 26/04418

- N° RG 26/04418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 26/04418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CETBR - M. [B] [P]
Ordonnance du 14 août 2026
Minute n°

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [X] [F] , directeur du grand hôpital de [Etablissement 1]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1] - [Localité 1],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [B] [P]
né le 24 Avril 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1],

MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATRICE :
UDAF 77 - Mme [Z] [M]

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3] [Localité 4]

Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sabrina ROLLAND, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat en date du 30 mai 2022 dont fait l’objet M. [B] [P],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 1] en date du 14 août 2026 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [B] [P], reçue et enregistrée au greffe le 14 août 2026 à 14h26,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 1] reçues au greffe le 14 août 2026 à 14h26 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,