TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00148

N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANY
Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B

LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX

DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claire TITRAN de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS - CHARLOTTE M ALLE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

D'une part,

DEFENDERESSE

S.A. SMA SA en qualité d’assureur de la société BEA7 INGENIEIRIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric TIRY de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant

D'autre part,

LE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. BETERMIEZ,

LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER, greffier à la date des débats et, Micheline THERY greffier à la date du délibéré,

DÉBATS : en audience publique le 30 Juin 2026,

ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 11 Août 2026,