TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00824

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame GORY
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00824 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQXQ
M. [X] [D]

Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [X] [D]
né le 09 Juillet 1985 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Etablissement 1] (84) ;
assisté de Me BOUNNONG Jennifer, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Etablissement 1] en date du 11 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [X] [D] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 04 août 2026 à 21h20, dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de [Etablissement 1] dans un contexte de probable rupture de traitement avec agitation aux urgences ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 11 août 2026 par le docteur [T], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [X] [D] est nécessaire au vu du tableau clinique (troubles du sommeil, réajustement thérapeutique en cours, thymie haute avec tachypsychie, loghorrée) et de la conscience partielle des troubles ; ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 août 2026, pour évaluation et stabilisation.

PAR CES MOTIFS