TJ 84007, 13 août 2026, RG 26/00828

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GORY
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/
N° RG : N° RG 26/00828 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KQYH
M. [R] [B]

Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah THOMAS, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [R] [B]
né le 20 Décembre 2000 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me BOUTAHAR Latifa, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 12 Août 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 13 Août 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [R] [B] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 04 août 2026 à 16h25, à la demande du représentant de l’état , et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] en raison de troubles de comportement de type agressivité envers les forces de l’ordre ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 août 2026 par le docteur [I], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [R] [B] est nécessaire en ce que si le patient est calme et coopérant, il présente une attitude ambivalente ; que son humeur est marquée par des décompensations dysphoriques survenant dans un contexte socio-existentiel ; qu’il existe un faible contrôle des pulsions, une labilité affective, une tension psychique ainsi que des troubles du comportement avec hétéro-agressivité physique et verbale, un insight faible ; qu’au vu des ces symptomes et en l’absence de toute stabilisation clinique, la mesure d’hospitalisation complète reste nécessaire pour éviter toute nouvelle conduite de mise en danger;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [R] [B] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 août 2026, afin de poursuivre les soins nécessaires.

PAR CES MOTIFS