T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01773

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON

28/07/2026

JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025

La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Président,
* Monsieur Marc SAGNIMORTE, Juge,
* Madame Sophie MEZIN, Juge,

assistés de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier,

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle n°

2025J1773

ENTRE
* la société MONTEA FRANCE SCI

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [D] [G] -

Toque n° 692 [Adresse 2]

Maître [E] [Q] -

[Adresse 3]
* la société MONTEA GREEN ENERGY FRANCE SAS

[Adresse 1]

[Localité 1]

DEMANDEUR - représenté(e) par

Maître [D] [G] -

Toque nº 692 [Adresse 2]

Maître [E] [Q] -

[Adresse 3]
* la société RADIANCE BELGIUM NV

[Adresse 4]

[Localité 2] Belgique

DÉFENDEUR - représenté(e) par

Maître Romain LAFFLY -

Toque n° 938 [Adresse 5]

Maître [I] [W] -

[Adresse 6]

Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 71,02 € HT, 14,20 € TVA, 85,22 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Pierre-Henri PACAUD

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Pierre-Henri PACAUD

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.