TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00518
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00518 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGM
Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA
Greffier: Alexandra LOPEZ
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente
Audience du 16 Juillet 2026
❒ Audience publique
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : M. [U] [S]
né le 14 Juin 1972 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]
❒ absent et représenté par Me Nancy PAILHES-BRAYDE
Le demandeur :
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)
- Madame [H] [S]
tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absente
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier.
Me Nancy PAILHES-BRAYDE, avocat de Monsieur [U] [S], est entendu en ses observations : je n'ai pas d'observations.
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties.
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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