TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00525

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00525 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUIY

Composition du tribunal : Juge: Aurore BOUGUERRA
Greffier: Alexandra LOPEZ
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente

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Audience du 16 Juillet 2026

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [Z] [L]
né le 10 Octobre 1986 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 1]

❒ présent et assisté de Me [T] [P]

Le demandeur :

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 1]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur [G] [F]
tiers demandeur
PARTIE INTERVENANTE, Absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier.

Déclarations de la personne hospitalisée : j’ai fait une tentative de suicide oui. Moi j’aimerai bien sortir madame simplement. J’ai travaillé pour une équipe de ramonage. Là j’ai travaillé quelque temps, j’ai arrêté. Je logeais dans un camp. J’ai fait une tentative de suicide. Maintenant, ça va. Je prends des médicaments.

Me Abdelghani MERAH, avocat de Monsieur [Z] [L], est entendu en ses observations : monsieur est conscient, il m’indique qu’il a conscience pourquoi il est là, il considère qu’il va mieux même s’il trouve qu’il y a des améliorations à faire dans le traitement, c’est son ressenti. Il est conscient qu’il n’est pas là par hasard mais il veut une possibilité de sortir.

Déclarations de la personne hospitalisée : je n’ai rien à ajouter.

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties.

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE