TJ 30189, 6 août 2026, RG 26/00585
Vérifier : TJ 30189, 6 août 2026, RG 26/00585 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
Service du juge des libertés et de la détention
NOTES D’AUDIENCE
N° RG 26/00585 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVKL
Composition du tribunal : Juge: Amandine ABEGG
Greffier: Isabelle STERLE
Ministère Public: Madame CERNA Charlotte, avisée non présente
Audience du 06 Août 2026
❒ Audience publique
❒ Audience non publique à la demande d’une des parties :
LES PARTIES
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur
- Nom prénom : Mme [I] [C]
née le 03 Juin 1974 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 1]
❒ présent (e) représenté (e) par / assisté (e) de Me Marine SANTIMARIA
Le demandeur :
- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 1]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté
DÉROULEMENT DES DÉBATS
La présidente donne lecture des éléments du dossier
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Me Marine SANTIMARIA , avocat de Madame [I] [C] est entendu en ses observations : “”
Déclarations de la personne hospitalisée : “”
Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties
DÉCISION
❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe
LE GREFFIER La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.