TJ 67482, 13 août 2026, RG 25/07857

N° RG 25/07857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ7D

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]

[L] Civil
N° RG 25/07857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZ7D

Minute n°

Expédition exécutoire et annexes
à Me Bernard LEVY

Expédition à:
M. [P] [D]

Me Bernard LEVY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 13 AOUT 2026

DEMANDERESSE :

S.A.S. HYPROMAT LAVAGE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Bernard LEVY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [P] [D]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité
Isabelle JAECK, Greffier

DÉBATS :
A l'audience publique du 21 Mai 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité, a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 13 Août 2026.

JUGEMENT
Contradictoire en Dernier ressort,
Rendu par mise à disposition au greffe,
Signé par Arnaud STURCHLER,Juge du Tribunal de Proximité et par Isabelle JAECK, Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant exploit de commissaire de justice du 26 août 2025, la société par actions simplifiées (SAS) HYPROMAT LAVAGE a fait assigner Monsieur [P] [D], devant le juge du tribunal de proximité de Haguenau.

A l’audience du 21 mai 2026, la société HYPROMAT LAVAGE, a repris son assignation à laquelle il sera renvoyé pour l’exposé des prétentions et des moyens et a précisé que le défendeur ne s’est pas présenté à la conciliation. Monsieur [P] [D] n’a pas comparu bien qu’ayant été présent à l’audience du 20 novembre 2025.

MOTIFS

Vu les articles 1103, 1362 et 1376 du code civil ;

En l’espèce, Monsieur [P] [D] a signé une reconnaissance de dette le 9 septembre 2024 d’un montant de 2 997,19 euros, précisant que ce règlement interviendra avant le 16 septembre 2024. En outre, il est produit un courriel en date du 4 novembre 2024 par lequel Monsieur [P] [D] accepte un échéancier pour rembourser cette somme. Néanmoins, le défendeur n’a honoré que deux échéances de 150 euros et reste devoir la somme de 2 697,19 euros.

En conséquence, la preuve de la dette rapportée et Monsieur [P] [D], sera condamné à payer à la société HYPROMAT LAVAGE, la somme de 2 697,19 euros, assortie du taux d’intérêt légal à compter du 1er octobre 2024, date de la mise en demeure.

Monsieur [P] [D], qui perd l’instance, sera condamné aux dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile, ainsi qu’à une somme de 450 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS