TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01271

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01271 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMNG
Le 14 août 2026

Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ;

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec l’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En l'absence de Monsieur [J] [S] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Anna SANCHEZ-THERENE, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Monsieur le directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 11 août 2026 à l’initiative de Monsieur le directeur de l’HOPITAL [Etablissement 2] concernant Monsieur [J] [S] né le 14 décembre 1985 à [Localité 2] ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le procureur de la République ;

Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique ;

Monsieur [J] [S] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 6 août 2026, en raison d’une instabilité psychomotrice notable et d’une tension interne majeure. Il présentait une pensée et un discours accélérés, avec une logorrhée difficile à interrompre et une insomnie sans fatigue depuis environ 48 heures. Il pouvait adopter des attitudes de prestance et se mettre à hurler. Il verbalisait des propos délirants de thématiques mystique et mégalomaniaque, de mécanisme principalement imaginatif et d’adhésion totale. Il se montrait tendu, menaçant, insultant, avec une conscience des troubles très partielle et une adhésion aux soins faible.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du juge, Monsieur [J] [S] présente à ce jour un discours émaillé d’éléments de bizarrerie, de production mystique. Il présente également des propos désorganisés, sans aucune critique des éléments verbalisés. Le médecin psychiatre conclut en affirmant qu’il ne semble pas pouvoir repérer le caractère pathologique de ces éléments.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS