TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/01263

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE

N° De MINUTE N° RG 26/01263 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMLP
Le 14 août 2026

Nous, Raphaël LE GUILLOU, vice-président, juge délégué au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, greffier ;

Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec l’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ;

En présence de Monsieur [Z] [Q], régulièrement convoqué, assisté de Me Alexa CHIRON, avocat au barreau de Toulouse ;

En l’absence de Mme la directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY, régulièrement convoquée ;

En l’absence du tiers, régulièrement avisé ;

Vu la requête du 10 août 2026 à l’initiative de Mme la directrice de la CLINIQUE DE BEAUPUY concernant Monsieur [Z] [Q] né le 28 août 2007 à [Localité 2] (USA) ;

Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ;

Vu les réquisitions écrites de Monsieur le procureur de la République ;

Vu la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique ;

Monsieur [Z] [Q] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 4 août 2026, en raison d’une désorganisation psycho-comportementale ayant occasionné un épisode d’errance nocturne loin de son domicile. Il présentait des idées de persécution, une vive tension interne, une hétéro-agressivité péniblement contenue ainsi qu’une opposition aux soins.

Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées.

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du juge, Monsieur [Z] [Q] présente à ce jour une désorganisation psychique et comportementale pouvant engendrer des mises en danger, une tension interne, une instabilité motrice, une agitation fluctuante, une altération de l’humeur ainsi qu’une ambivalence vis-à-vis des soins.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS